Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : augmentation de capital SAS unipersonnelle

Echanges sur des points de droit.

augmentation de capital SAS unipersonnelle

de mariab   le Mar 21 Aoû 2012 15:45

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Bonjour,

Je dois rédiger une note sur la procédure à suivre pour réaliser une augmentation de capital par compensation de créance en compte courant d'une SAS unipersonnelle. En particulier j'aurai besoin de savoir s'il y a des délais, dates à respecter pour réaliser cette augmentation de capital. Quelqu'un pourrait-il m'apporter une réponse là-dessus et si possible citer les textes sur lesquels il se fonde?

Merci d'avance pour votre aide.

   Re: augmentation de capital SAS unipersonnelle

de mariab   le Mar 21 Aoû 2012 15:46

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J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une SAS sans Conseil d'Administration

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