LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

cet article dispose: "Lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le premier ministre.
En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le
président de l’Assemblée nationale et le premier ministre,les fonctions du président de la République sont exercés par le président de l’Assemblée nationale.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une
nouvelle période de cinq ans.
L’élection du nouveau président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement.
Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42, et 50 de la présente Constitution.

Pa question est alors de savoir si parmi les causes de vacance de la présidence ou cas d'empêchement ainsi prévus, figure le coup d’État?

Pour moi, les cas prévus sont: la démission pour la vacance, la maladie entrainant incapacité totale et permanente pour l'empêchement absolu et, la mort pour l'empêchement définitif.

Donc en conclusion le coup d’État ne me semble pas prévu par cette constitution.

Merci et au plaisir de me renseigner par vos avis respectifs

Bonsoir,

Le coup d'état, étant, par définition, hors du champ de la constitution, puisqu'il ne respecte pas le mode de prise de pouvoir prévu par elle, la confrontation entre celui-ci et celle-là me paraît inopérante. Lorsque le premier se produit, il détruit la seconde, de facto.

Si l'on pousse le raisonnement, le premier ministre aussi est empêché, donc il ne peut remplacer le président.

Après, il peut tenter de dire qu'il n'y a pas eu coup d'état, et tenter de faire "comme si" son pouvoir existait encore.

Cleyo