Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Jurisprudence éclairage des voitures

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Re: Jurisprudence éclairage des voitures

de gerard-gaby   le Ven 07 Sep 2012 10:32

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Sur ce point je pense que vous ne pouvez utiliser que ce qui est prévu par les textes, aucune procédure supplémentaire même avec autorisation d'une quelconque autorité administrative n'existant.
CARPE DIEM

   Re: Jurisprudence éclairage des voitures

de SimoneVicente   le Ven 07 Sep 2012 11:48

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C'est bien pour cela que j'espérai que l'éclariage intérieur ouvre plus de possiblités.

   Re: Jurisprudence éclairage des voitures

de jmp   le Lun 10 Sep 2012 9:15

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Tout véhicule terrestre à moteur faisant l'objet d'une réception auprès de l'UTAC, toute modification importante, notamment de l'éclairage, peut tomber sous le coup du Code de la Route.
Le fait de poser des néons sous le véhicule ne change rien à son homologation (à condition d'être raisonnable sur la puissance)...
Il faudrait nous préciser à quel titre vous souhaitez connaitre cette information...; est ce préventivement ou pour une amende ?
Si le véhicule doit rouler, je serais tenter de dire attention tout de même; si le véhicule en question est utilisé pour un tournage, le problème est vite résolu s'il se trouve sur un plateau tracté; là, pas de problème puisqu'il ne roule pas directement sur la voie publique.
jmp

   Re: Jurisprudence éclairage des voitures

de SimoneVicente   le Lun 10 Sep 2012 10:16

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C'est de la prévention. Le véhicule doit rouler sur la voie et doit être le plus voyant possible la nuit sans risque d'amende ou d'immobilisation.

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