LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je l'avoue d'emblée : je PEUX trouver la réponse.

Mais j'ai une grosse paresse...en ce samedi où je travaille (oui, c'est dur, mais il le faut).

Donc, un avocat représent t-il son clinet dans une procédure en changement de prénom devant le JAF, où ne fait-il que l'assister ?

Je penche pour une représention, ce ne rend pas obligatoire la présence du demandeur à l'audience.

Quelqu'un a t-il la réponse ?

D'avance, merci !

Cleyo

Solidarité avec le 44 !!!

Allez, n'ayez pas la mémoire courte et filez donc un coup de main à Cleyo, même si elle a la flemme.

Je l'aurais fait si j'avais pu ...

Bonjour,

A première vue, car je n'ai jamais spécialiste du sujet, on peut retenir que :
- le changement de prénom relève de la matière gracieuse (art. 1055-2 du CPC),
- la procédure gracieuse est soumise à la règle de la postulation (art. 797),
- le JAF, compétent pour le changement de prénom, est une émanation du TGI, et aucune des dispositions générales qui le concernent (arts. 1070 à 1074-1) n'impose la comparution personnelle ; de plus, s'agissant de matière gracieuse, il n'y a pas à tenter de conciliation.

D'où il appert, me semble-t-il, que l'avocat représente son client, lequel n'a donc pas à comparaître en personne.

On peut toutefois s'interroger sur le cas où la demande concerne un mineur âgé de plus de treize ans, car son consentement personnel est alors requis, bien que la demande soit présentée par son représentant légal. Sauf erreur de ma part, aucun texte ne précise les modalités du consentement. Il y a bien une certaine analogie avec le consentement du mineur à son adoption, mais la transposition des règles correspondantes semble hasardeuse. En toute hypothèse, je pense que le JAF peut toujours ordonner la comparution personnelle de l'intéressé, notamment pour s'assurer de la sincérité de son consentement.

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une situation assez courante pour qu'un confrère puisse vous donner une solution sûre.

Bonjour,

Je me pose exactement la même question.

Alors, qu'en est-il ? la présence du requérant est elle obligatoire ?

Merci !
Claire

Bonjour,

Je suis actuellement en train de finaliser une requête en adjonction de prénom (même procédure que pour le changement de prénom), et en l'occurrence c'est moi-même qui souhaite ajouter un second prénom au mien.

J'ai contacté le greffe pour savoir quelle était la marche à suivre (en fait mon avocat ne m'assiste que parce que la représentation est obligatoire, mais c'est moi qui me charge de tout...). On m'a répondu que l'avocat n'avait pas à soutenir la requête (en tout cas à Paris). En gros, tout se fait par écrit, on dépose la requête puis on attend la décision du juge.

Du coup je me demande pourquoi se poserait la question de la présence du demandeur puisque apparemment il n'y a pas d'audience (ce que je regrette d'ailleurs). M'aurait-on mal orientée?

Bonjour,
Je n'ai fait ce genre de procédure que sur le TGI de Créteil. Mes clients et moi avons été convoqués à l'audience où la présidente a demandé à mon client de confirmer sa demande et de fournir quelques observations; il faut dire que le prénom choisi par les parents était pour le moins étrange (un marque d'électroménager...)
Cordialement