LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
en matière de droit douanier, afin de déterminer la nomenclature d'un produit qui n'est pas spécifiquemeent référencé, il faut s'en remettre au caractère essentiel du produit afin de définir sous quelle nomenclature le déclarer.
Je suis face à un dilemne et pour le règler j'aimerai que vous m'apportiez votre contribution en me définissant ce qui selon vous constitue le "caractère essentiel" du produit au sens douanier du terme. en toute honnêteté j'hésite entre 2 positions dans la nomenclature et vos contributions devraient me permettre de trancher.
excellentes fêtes de fin d'année et plein de courage à ceux qui (comme moi ) ne sont pas en vacances.

Bonjour Juriste44!
N'ayant pas la qualité du produit concerné il est peut être difficile d'aller plus loin. Je sais que l'UE a établi des notes explicatives pour les critères de classement. Si ça t'intéresse, j'ai de la doc là dessus.

tu peux me faire signe par mon email pro (de préférence, ça ira plus vite que par MP)

A bientôt

Doudinette

Bonjour,
Par caractéristique essentielle d'un produit il convient d'entendre: la fonctionnalité principale pour laquelle le produit est importé /acheté / vendu / utilisé.
Outre les textes et règlements utilisés pour le classement tarifaire la question à se poser est: les produits que vous classez sont-ils multi-fonctions?
Si c'est le cas, le classement sera délicat:
- parmi toutes les fonctions envisagées quelle est celle qui est principale ?
- vous hésitez entre deux positions tarifaires: quelles sont les conséquences fiscales entre ces deux classements ?
CF: CJCE Sony Computer Entertainment Europe Ltd - 30/09/2003 - affaire T-243/01.
Le classement tarifaire ne se fonde pas toujours sur les caractéristiques et propriétés objectives d'un produit mais parfois, en cas d'hésitation, sur la destination d'un produit...
En conséquence: je vous suggère fortement de procéder à un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) auprès de la direction générale des douanes, celà vous évitera beaucoup d'inquiétudes et incertitudes ainsi qu'une éventuelle infraction qualifiée de fausse déclaration d'espèce...
Ou bien: consultez un commissionnaire en douane pour avis. ou la direction régionale des douanes la plus proche (service PAE: Pôle d'Activité Economique).
Bon courage,

merci Doudinette j'ai traité la question la dernière semaine de décembre. et oui pas de vacances pour les braves qui restent à se poser des questions existentielles.
Classicus,
je vous remercie également. et mon problème est (était) bien de définir ce que l'on considère comme essentiel car selon certaines jp de la CJUE mon produit est classé selon une nomenclature et selon des RTC récemment attribués selon une autre. Au cours de mes recherches j'avais déjà identifié tous les éléments que vous avez eu la patience de me transmettre mais je ne suis décisionnaire pour ce qui est d'effectuer la demande de RTC même si je l'ai conseillé. le caractère essentiel reste tout de même délicat à définir en matière douanière surtout quand une hésitation liée à la nature ou à la forme du produit fait que le caractère essentiel tel que défini par les douanes n'est pas suffisamment explicite pour trancher (enfin à mes yeux) même si j'ai finalement tranché.
merci de votre aide à tous les deux et excellente année 2013!