Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Actions identiques dans plusieurs OK d'une même entreprise
Actions identiques dans plusieurs OK d'une même entreprise
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- Localisation: 69
- Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,
J'avoue que malgré mes recherches, je sèche
Nous avons conclu, dans mon entreprise, un accord égalité H/F, un plan d'action senior et sommes en train de procéder à la conslusion d'un plan d'action pénibilité.
Dans l'attente du décret d'application sur les contrats de génération, nous planchons déjà sur un futur accord de génération qui remplacera notre actuel plan d'action senior.
Plusieurs actions que nous envisageons de prendre dans le cadre de notre plan d'action pénibilité (sur le thème de l'améngament des fins de carrière notamment) seraient reprises dans notre futur accord de génération.
Est-il possible de prévoir des actions identiques dans des accords différents mais dont les sujets sont proches (je pense également à la GPEC)?
Merci de votre aide!
J'avoue que malgré mes recherches, je sèche
Nous avons conclu, dans mon entreprise, un accord égalité H/F, un plan d'action senior et sommes en train de procéder à la conslusion d'un plan d'action pénibilité.
Dans l'attente du décret d'application sur les contrats de génération, nous planchons déjà sur un futur accord de génération qui remplacera notre actuel plan d'action senior.
Plusieurs actions que nous envisageons de prendre dans le cadre de notre plan d'action pénibilité (sur le thème de l'améngament des fins de carrière notamment) seraient reprises dans notre futur accord de génération.
Est-il possible de prévoir des actions identiques dans des accords différents mais dont les sujets sont proches (je pense également à la GPEC)?
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