LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

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Bonjour,

Juste une petite remarque sur la fin de votre article car j'ai été amené à étudier le problème du périmètre du droit mais surtout ceux liés à la tarification, l'entreprise pour laquelle je travaille étant touchée par une recrudescence de déclaration de maladies liées à l'amiante.

Les différents cabinets d'optimisation que nous avons pu rencontrés ainsi que dans les séminaires organisés et animés par des cabinets d'avocats nous ont toujours affirmé que les prestations versées au titre d'une MP ou d'un AT déclarées inopposables ou les mp affectées au compte spécial était pris en compte dans la majoration dite "compensation".

Ainsi ce n'est pas un seul employeur qui paierait mais l'ensemble des employeurs via l'augmentation de cette majoration.

C'est leur explication pour justifier l'équilibre des comptes du régime professionnel car ce dernier est calculé sur des sommes versées en N-2,-3,-4.

En suivant leur raisonnement jusqu'au bout, si les contentieux venaient à être gagnés par les sociétés, ce serait cette majoration "compensation" qui serait impactée en année N, avec le transfert des sommes du compte employeur de l'établissement vers les charges mutualisées.

Une incidence évidente de son augmentation : il suffit de voir son évolution avec son corolaire sur le calcul du taux collectif de branche.

Ils appellent ça la mutualisation des risques professionnels.

Donc, s'ils ne se trompent pas, ce n'est pas le régime général ou la Cades qui supportera les conséquences financières mais le régime AT/MP via la globalisation des charges.

Qu'en pensez vous?

Donc, s'ils ne se trompent pas, ce n'est pas le régime général ou la Cades qui supportera les conséquences financières mais le régime AT/MP via la globalisation des charges.

Bonsoir,
C'est exact. Les sommes remboursées aux entreprises après contentieux restent à la charge du régime ATMP et ne sont pas imputées au régime général.
En revanche, il y a transfert du régime ATMP vers le régime général pour compenser ce qui est qualifié de "sous déclaration des AT et MP".
Cordialement.
mekleg44

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Le déficit cumulé depuis 2009 de la branche AT/MP atteint aujourd'hui 1,7 milliards d'euros selon la Cour des comptes.
C'est la conséquence directe de la multiplication des recours employeurs en inopposabilité et en tarification.

Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord.
C'est la conséquence du succès de ces recours et donc du manque de rigueur juridique des CPAM.
Cordialement.
medleg44

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