LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois réaliser les formalités de dissolution-liquidation d'une Société Civile de Moyens.

Le problème que je rencontre est que le dernier bilan au 31/12/2011 présente encore un emprunt bancaire. Par conséquent, le passif est supérieur à l'actif qui comprend en outre un compte courant d'associé débiteur ?

Ma question est : faut-il que les associés soldent l'emprunt avant la liquidation ? ou est ce que je peux mentionner dans mon assemblée générale que les associés supporteront à 50-50 ce remboursement tout en liquidant la SCM ?

Merci de votre aide.

bonjour

Les associés sont indéfiniment et conjointement responsables des dettes sociales. art 1857 code civil, donc à la dissolution, ils restent tenus des dettes

Bonjour,

Vous pouvez le faire - c'est d'ailleurs courant. Mais attention, toute décision prise par les associés de se répartir conventionnellement entre eux la charge de l'emprunt serait inopposable aux tiers.