Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : certificats de travail à temps partiel
certificats de travail à temps partiel
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Bonjour,
Dans un certificat de travail à temps partiel la répartition des horaires par semaine doit elle apparaître ? ou au moins le nombre d'heure par semaine ?
Merci
Dans un certificat de travail à temps partiel la répartition des horaires par semaine doit elle apparaître ? ou au moins le nombre d'heure par semaine ?
Merci
Re: certificats de travail à temps partiel
- "Membre"
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- Profession: Consultant
Bonjour,
Les mentions obligatoires du certificat de travail sont les suivantes :
- le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur
- le nom et l'adresse du salarié
- la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie
- la nature de l'emploi
- le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF non utilisées
- la somme correspondant à ce solde
- l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- le lieu de délivrance
- la date de délivrance
- la signature de l'employeur
Donc la répartition des horaires par semaine n'est pas obligatoire même pour les temps partiel.
Pour en savoir plus vous pouvez si vous le souhaitez consultez cette fiche pratique sur le certificat de travail : http://www.alertesalaire.com/Fiches_pra ... de-travail
Cordialement
Eric
Les mentions obligatoires du certificat de travail sont les suivantes :
- le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur
- le nom et l'adresse du salarié
- la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie
- la nature de l'emploi
- le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF non utilisées
- la somme correspondant à ce solde
- l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- le lieu de délivrance
- la date de délivrance
- la signature de l'employeur
Donc la répartition des horaires par semaine n'est pas obligatoire même pour les temps partiel.
Pour en savoir plus vous pouvez si vous le souhaitez consultez cette fiche pratique sur le certificat de travail : http://www.alertesalaire.com/Fiches_pra ... de-travail
Cordialement
Eric
Dernière édition par ericboud le Jeu 17 Oct 2013 15:24, édité 1 fois.
Re: certificats de travail à temps partiel
- "Membre actif"
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- Profession: Etudiant
Un peu en retard ...merci !! 
Re: certificats de travail à temps partiel
- "Membre actif"
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Un peu en retard ...merci !!
4 messages
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