Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrat association
Contrat association
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Je suis juriste pour une association "A" depuis 2009. En 2010 l'association "A" avec qui j'ai signé un contrat a créé avec 4 autres associations du même secteur une nouvelle association "B" localisée au même endroit. Sans me demander mon avis on me fait travailler sur des questions juridiques concernant cette nouvelle association "B" (1 journée par mois environ). Est-ce bien légal sachant que "B" reverse des fonds à "A" pour sa rémunération (gestion et fonctionnement).
Merci de votre réponse.
Erial75
Je suis juriste pour une association "A" depuis 2009. En 2010 l'association "A" avec qui j'ai signé un contrat a créé avec 4 autres associations du même secteur une nouvelle association "B" localisée au même endroit. Sans me demander mon avis on me fait travailler sur des questions juridiques concernant cette nouvelle association "B" (1 journée par mois environ). Est-ce bien légal sachant que "B" reverse des fonds à "A" pour sa rémunération (gestion et fonctionnement).
Merci de votre réponse.
Erial75
Re: Contrat association
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
La fin de votre exposé est peu claire.
A fournit des prestations a caractère administratif à B, et B rémunère A à ce titre, c'est bien ça ? Et matériellement c'est vous qui réalisez en tant que salarié de A une partie des prestations fournies à B ?
A priori, je ne vois là rien de suspect... A posteriori, c'est à creuser, afin de déterminer si on n'aurait pas une mise à disposition irrégulière de personnel salarié, mais...
La fin de votre exposé est peu claire.
A fournit des prestations a caractère administratif à B, et B rémunère A à ce titre, c'est bien ça ? Et matériellement c'est vous qui réalisez en tant que salarié de A une partie des prestations fournies à B ?
A priori, je ne vois là rien de suspect... A posteriori, c'est à creuser, afin de déterminer si on n'aurait pas une mise à disposition irrégulière de personnel salarié, mais...
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