Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : non respect d'un arrêté municipal
non respect d'un arrêté municipal
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Bonjour,
Un arrêté municipal, pris dans le cadre d'une opération de travaux publics, a prévu la mise en double sens d'une voie de circulation entre 18h et 7h du matin pour permettre aux riverains d'accéder à leurs domiciles.
Or l'entreprise de travaux publics n'effectue pas les opérations nécessaires afin de permettre cette circulation. En outre, les dits travaux empêchent depuis trois semaines le ramassage de certains types d'ordures (verres et recyclable).
La municipalité a été prévenue de la situation, et n'a rien fait pour y remédier.
Pensez-vous qu'un recours pour rupture d'égalité devant les charges publiques est envisageable? Auquel cas quels autres moyens sont possibles, tant gracieux que contentieux?
Merci d'avance pour vos réponse.
Un arrêté municipal, pris dans le cadre d'une opération de travaux publics, a prévu la mise en double sens d'une voie de circulation entre 18h et 7h du matin pour permettre aux riverains d'accéder à leurs domiciles.
Or l'entreprise de travaux publics n'effectue pas les opérations nécessaires afin de permettre cette circulation. En outre, les dits travaux empêchent depuis trois semaines le ramassage de certains types d'ordures (verres et recyclable).
La municipalité a été prévenue de la situation, et n'a rien fait pour y remédier.
Pensez-vous qu'un recours pour rupture d'égalité devant les charges publiques est envisageable? Auquel cas quels autres moyens sont possibles, tant gracieux que contentieux?
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