Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Contrat de génération

Echanges sur des points de droit.

Contrat de génération

de cécile74   le Ven 29 Mar 2013 16:34

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Bonjour,

Je me pose une question toute bête. Les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et 300 salariés peuvent bénéficier de l'aide de 4000 euros si elles concluent un contrat de génération.

Y a t'il des clauses obligatoires ? Ou est ce tout simplement un accord collectif banal prévoyant la possibilité de recours à ce type de contrat ? Sachant bien sûr que les règles de négociation de cet accord ont été respectées et que les IRP sont prêtes à le signer.


Merci beaucoup

   Re: Contrat de génération

de Laure74   le Mar 02 Avr 2013 16:27

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Salut Cécile,

Voici ce qu'on trouve sur le site du ministère du travail consacré au contrat de génération :

http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-d ... 16012.html

Bon retour sur le VJ.
Veni, vidi, reparti.

   Re: Contrat de génération

de cécile74   le Mar 02 Avr 2013 16:33

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Merci Laure

Je n'avais pas vu cette page. Je crois que je vais m'amuser un petit moment avec cet accord :?

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