LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois rédiger un contrat de licence de marque, je voulais savoir si la fixation d'une redevance est obligatoire ? Dans mon cas, la société qui concède la licence souhaiterait le faire à titre gratuit, est ce possible ?

Merci

Possible, juridiquement, oui.

Cela étant cela revient à faire peser sur A des charges qui devraient peser sur B, je ne sais pas comment l'Administration Fiscale prendra ça... Je ne tire pas davantage de conclusions, ne connaissant pas le dossier.

Oui en fait c'était surtout au niveau fiscal que je me posais cette question, juridiquement principe de liberté contractuelle donc pas de soucis.