LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voici les données du pb:
Il s'agit de 2 EURL, X et Y ayant pour associé unique et gérant la même personne. Une des 2 EURL(X) a pour unique activité la vente d'articles via un site internet. Cette activité étant peu rentable, mon client souhaite "regrouper" ces activités sur une seule structure.

Pour ma part les solutions qui s'offrent à lui sont les suivantes :
- fusion absorption entre les 2 structures existantes, l'EURL X disparaissant ds l'opération.
- apport du fonds de commerce (activité de vente par internet) par X au profit de Y puis dissolution-liquidation de X.

Si vous voyez d'autres possibilité je suis preneur et surtout quelle serait l'opération la moins couteuse pour mon client ?

Je voterais pour une solution numéro 3 : fusion rapide avec TUP (*)...




(*) note : je sais que certains considèrent fusion rapide et TUP comme deux schémas différents mais j'avoue que tel n'est pas mon cas.

Je pense également opter pour cette solution acquisition de l intégralité des parts composant le capital de X par Y puis fusion simplifiée ou tup article 1844-5. Le coût semble nettement inférieur du fait notamment de l économie d 1 commissaire aux apports et d 1 commissaire a la fusion

Il n'y a guère de risque vu que vos sociétés sont déjà unipersonnelles.

La lourdeur du formalisme applicable aux fusions de SARL est telle qu'à vrai dire, cette opération est devenue rare depuis 1985...

Pourquoi pas envisager une TUP? Ce serait certainement plus simple.

Cordialement.

Pour pouvoir faire une TUP, il faut d'abord que l'une des sociétés possèdent l'intégralité des parts de l'autre

Je comprend mal cette remarque... la TUP, sur ce fil, c'est ce qu'on envisage depuis le début !

oui suis d'accord avec la TUP, c'est simple et assez rapide,
au pire, faut chiffrer les deux méthodes (Tup ou apport) le formalisme de l'apport est assez lourd.