Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : CGA, CGV, CPA... dans les contrats claim
CGA, CGV, CPA... dans les contrats claim
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- Profession: Conseil en PI
Bonjour à tous
Voilà je me pose une question assez particulière.
Il peut y avoir conflit entre les Conditions générales de vente et les conditions générales d'achat. Jusque là tout va bien.
Mais par exemple. Je suis une entreprise A qui demande des travaux à l'entreprise B.
L'entreprise A possède des conditions générales d'achat, et des conditions particulières d'achat. Donc jusque là, tout va bien car les deux s'harmonisent.
S'il existe un problème d'ordre juridique entre les deux entreprises (Retard dans la construction, délais de paiement trop longs....).
Qu'est ce qui prévaudra ?
Mes questions :
Peut-on opposer les Conditions générales de vente de l'entreprise B aux Conditions générales d'achat et aux conditions particulières d'achat de l'entreprise A ?
D'ailleurs, s'il existe des conditions particulières d'achat pour l'entreprise A, les conditions générales de vente de l'entreprise B disparaissent-elles ?
Je pose ces questions dans un but de claim management !
Merci !
Voilà je me pose une question assez particulière.
Il peut y avoir conflit entre les Conditions générales de vente et les conditions générales d'achat. Jusque là tout va bien.
Mais par exemple. Je suis une entreprise A qui demande des travaux à l'entreprise B.
L'entreprise A possède des conditions générales d'achat, et des conditions particulières d'achat. Donc jusque là, tout va bien car les deux s'harmonisent.
S'il existe un problème d'ordre juridique entre les deux entreprises (Retard dans la construction, délais de paiement trop longs....).
Qu'est ce qui prévaudra ?
Mes questions :
Peut-on opposer les Conditions générales de vente de l'entreprise B aux Conditions générales d'achat et aux conditions particulières d'achat de l'entreprise A ?
D'ailleurs, s'il existe des conditions particulières d'achat pour l'entreprise A, les conditions générales de vente de l'entreprise B disparaissent-elles ?
Je pose ces questions dans un but de claim management !
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