LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

- la mise à jour de statuts peut intervenir lors de la prochaine AG : à ma connaissance, pas de texte. Il y a un avis du CNCRCS mais mathusalémique, alors...

- agrément par intervention des associés à l'acte de cession : je le déconseille avec la dernière énergie ! En effet, cela implique, lors de la séance de signatures, que chaque associé va avoir l'acte de cession entre les mains... et donc avoir la possibilité d'en prendre connaissance... et donc d'y découvrir, peut-être, des dispositions convenues entre cédant et cessionnaire qui ne vont pas lui plaire du tout ! Conséquence : "pour mon agrément, c'est DTC...". La cession foire donc lamentablement au dernier moment.

- agrément par échange de lettres en SNC : oui, c’est possible, conséquence de la règle de l’unanimité. En SARL il faut une AG car la majorité y est qualifiée. Toutefois, en SNC je fais toujours un PV. On gagne un temps fou et on est sûr de son coup : car les lettres recommandées sont une mauvaise idée en ce sens qu’il suffit qu’un associé ne fasse pas connaître sa décision pour tout bloquer.

- une cession entre associés d’un SNC /SARL, c’est une cession entre personnes qui sont déjà personnellement associés de la SNC/SARL avant la cession, un point c’est tout.

- attention, une cession sous condition est une cession définitive, pas du tout un projet ! L’agrément d’une cession sous conditions suspensives est OBLIGATOIREMENT obtenu AVANT ladite cession ! Le premier enregistrement à 125 € est fait avant la réalisation des conditions, le 2d enregistrement et le dépôt RCS sont faits après.