LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je cherche un historique (tableau) concernant l'augmentation des loyers de la loi de 1948 sur une dizaine d'années.

Je n'ai rien trouvé de tel.

où puis-je trouver cet historique ou comment puis-je le reconstituer.

merci d'avance

bien cordialement

Bonjour,

Le reconstituer, c'est clairement impossible puisque le système repose sur une révision et non une indexation.

Donc tout ce qu'on peut envisager c'est qu'une enquête statistique ait été menée sur la question. J'avoue ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle enquête...

bonjour,

merci de votre réponse.

je cherche les textes qui indiquent les pourcentages d'augmentation annuel qui paraissent en principe en juillet.

bien cordialement

Ah, ça, c'est plus facile

Sur Legifrance, voici les 3 liens :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026447638

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026447642

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026447644

Pour avoir le taux des années antérieures il vous suffit dans le panneau de gauche de cliquer sur les précédentes versions du texte ; je ne me suis pas amusé à vérifier jusqu'où on pouvait remonter, sur Legifrance habituellement c'est 10 ans maxi.

merci beaucoup.
c'est tout à fait ce que je cherchais.

bien cordialement