LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une association sportive en fin de vie s’apprête à revendre une marque dont elle est propriétaire.
Les candidats à cette acquisition sont nombreux, et parmi eux se trouve une collectivité territoriale (communauté de communes) qui voudrait s'assurer que l'association lui cèdera la marque à elle plutôt qu'aux autres acquéreurs potentiels. Je précise que la collectivité territoriale possède des prérogatives en rapport avec l'objet de cette association, ainsi qu'avec les produits et services pour lesquels la marque a été déposée, ce qui justifie sa volonté de l'acquérir.

Existe-t-il un moyen d'obliger l'association à céder sa marque à la collectivité territoriale ?
La collectivité territoriale peut-elle faire jouer une sorte de droit de priorité, droit de préférence ou de préemption ? Y-a-t-il quelque chose à invoquer en se basant sur l'intérêt public, la mission de service public,... ?

Ou bien n'a-t-elle aucun autre choix que de se conduire comme un acquéreur lambda, et de simplement tenter de faire une meilleure offre que ses concurrents ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

J'ai bien peur qu'elle n'ait aucune priorité, bien qu'elle soit compétente dans ce domaine. D'ailleurs sur quoi cette priorité pourrait-elle être fondée dans le cadre de l'achat (et le mot est important) d'une marque ? Il ne me semble d'ailleurs pas exister de droit de préemption d'un bien autre qu'immobilier, même si on peut arguer d'un intérêt communal (avec délibération concordante du CM et du CA de l'asso).

En revanche, ne peut-elle pas "internaliser" l'activité de cette association ? Cela est parfois le cas dans le cadre d'associations parapubliques (les départements le font fréquemment à l'occasion d'associations œuvrant dans le social), dans ce cas il y aurait reprise de l'actif et du passif, donc des salariés éventuels et tout droit, contrat (etc.) et par conséquent de la marque... Mais politiquement ce n'est peut-être pas ce qu'elle souhaite (on touche en outre à la création d'un service nouveau et à la question de savoir si une telle activité constitue ou non un service public...)

oh, j'oubliais, petite précision, une communauté de communes n'est pas une collectivité territoriale.