Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : jurisprudence sur opération publique d'échange
jurisprudence sur opération publique d'échange
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- Localisation: 75
- Profession: Fiscaliste
Bonjour,
Nous sommes actuellement sur un dossier où l'administration fiscale conteste la déductibilité de charges (et TVA) que notre cliente a engagées afin de contrer une offre d'un opérateur étranger.
Avez-vous déjà rencontré cette problématique ? Nous ne trouvons pas de jurisprudence sur la question...
Merci par avance pour vos réponses.
Nous sommes actuellement sur un dossier où l'administration fiscale conteste la déductibilité de charges (et TVA) que notre cliente a engagées afin de contrer une offre d'un opérateur étranger.
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