LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Suite à l'envoi aux syndicats des invitations à présenter la liste de leurs candidats, personne ne s'est manifesté. Qu'elle est la suite de la procédure : je dois faire un PV de carence et attendre le 1er tour des élections ?

Je suppose que vous avez établi un protocole préélectoral (unilatéral ou signé par une ou plusieurs organisations syndicales)

vous avez affiché la date du 1er tour et la date limite de dépot des candidature du 1er tour.

Dès lors que la date limite est dépassée (même si une OS peut déposer avec un léger retard si cela ne perturbe pas l'organisation du processus, il y a un arrêt là dessus), vous devez afficher la carence de candidature n établir un PV de carence du 1er tour le jour prévu pour le 1er tour et afficher en même temps que le PV de carence, la date du 2nd tour avec la date limite de dépôt des candidatures.

Il est important d'établir le PV de carence du 1er tour car il peut être utile ultérieurement (appréciation de l'absence de représentativité syndicale, possibilité de négocier avec les IRP en lieu et place des OS dans les entreprise de moins de 200 salariés...)

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Je me pose une question : dans mon cas, il n'y a qu'un seul collège (employé -ouvrier), je dois donc saisir le DIRECCTE comme vous me l'aviez indiqué dans mon précédent sujet. La clause de répartition des sièges étant une clause obligatoire, dois-je attendre la décision de la DIRECCTE avant de rédiger le protocole ?