Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : PV CHSCT signé par le président du CHSCT
Re: PV CHSCT signé par le président du CHSCT
- "Membre actif"
- 194 messages
- Localisation: 75
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Je ne réponds que pour l'instance CHSCT.
S'il s'agit du PV du CHSCT, vous pouvez vous reporter aux discussions antérieures.
S'il s'agit d'un CR, synthétique ou non, du CHSCT il n'y a aucune réglementation. Il est possible de le diffuser ou non. L'affichage d'une synthèse du CR parait plus adéquate pour plus de lisibilité.
En matière de CHSCT dans le secteur hospitalier le code du travail s'applique pleinement.
Bien cordialement.
Je ne réponds que pour l'instance CHSCT.
S'il s'agit du PV du CHSCT, vous pouvez vous reporter aux discussions antérieures.
S'il s'agit d'un CR, synthétique ou non, du CHSCT il n'y a aucune réglementation. Il est possible de le diffuser ou non. L'affichage d'une synthèse du CR parait plus adéquate pour plus de lisibilité.
En matière de CHSCT dans le secteur hospitalier le code du travail s'applique pleinement.
Bien cordialement.
11 messages
• Page 2 sur 2 • 1, 2
Au total il y a 54 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 53 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.