LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une personne a acheté un appartement au nom d'une sarl pour éviter l'incidence des droits de mutation (je n'ai pas analysé cette question).

Mais maintenant, elle veut le sortir de l'actif de son bilan, mais cela pose d'autres problèmes.

Selon vous, comment faire ?

Merci,

Stéphanie Soleil Picard

Bonsoir,

Le sortir du bilan de la SARL, c'est le sortir juridiquement du patrimoine de la société.

Y a pas 36 solutions : vente, ou attribution en nature dans le cadre d'une réduction de capital. Acte notarié évidemment.

J'ajoute que je n'ai rien compris à la motivation initiale de l'achat par la SARL...