Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Distribution de réserves dans une SCI transparente
Distribution de réserves dans une SCI transparente
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 38
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Petite question sur les SCI transparentes lorsque le gérant-associé (96 % des parts) décide de distribuer les réserves : est ce un acte de gestion courante ou faut-il réunir une AGO pour autoriser la distribution ?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer !
Petite question sur les SCI transparentes lorsque le gérant-associé (96 % des parts) décide de distribuer les réserves : est ce un acte de gestion courante ou faut-il réunir une AGO pour autoriser la distribution ?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer !
Re: Distribution de réserves dans une SCI transparente
- "Membre actif"
- 92 messages
- Localisation: 21
- Profession: Juriste
Bonjour,
Une distribution de réserve nécessite dans tous les cas la réunion d'une AG.
Une distribution de réserve nécessite dans tous les cas la réunion d'une AG.
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 68 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 68 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.