Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Obligation légale format de la documentation d'un logiciel
Obligation légale format de la documentation d'un logiciel
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
L'un d'entre vous pourrait-il peut-être m'aider sur une question que je me pose :
existe t-il une obligation légale concernant le format (soit format électronique, soit format « papier ») de mise à disposition de la documentation technique d’un logiciel en France, aux UK et aux USA ?
Mes recherches ne donnent rien (peut-être est-ce parce qu'il n'y a pas d'obligation) mais j'aimerais en être sûre.
Merci d'avance pour votre aide.
L'un d'entre vous pourrait-il peut-être m'aider sur une question que je me pose :
existe t-il une obligation légale concernant le format (soit format électronique, soit format « papier ») de mise à disposition de la documentation technique d’un logiciel en France, aux UK et aux USA ?
Mes recherches ne donnent rien (peut-être est-ce parce qu'il n'y a pas d'obligation) mais j'aimerais en être sûre.
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