LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voici le cas d'espèce : une société exploitant des salons de coiffure (société A) souhaite faire un "partenariat" avec une société exploitant des salons de manucures - onglerie (société B).

La société exploitant le salon de coiffure souhaite mettre à disposition ses établissements afin que certains salariés de la société B viennent faire des soins types manucures à ses clients. En contrepartie, la société B reversera à la société A une partie du chiffre d'affaire réalisé.
En outre, il est convenu entre les parties que la société B pourra apporter dans les établissements de la société A ses propres clients. Dans ce cas, une contrepartie financière sera versée à la société A pour la mise à disposition des locaux.

Quel type de contrat dois-je selon vous rédiger ?

Ouille voilà typiquement le cas bourré de pièges...

Si on réfléchit trop vite on va dire :
1) Contrat de prestation de services,
2) Bail

Bien sûr, ça ne tient pas. En effet, la prestation impliquerait qu'elle soit fournie à A. Or elle est fournie aux clients de A. Et les clients de A paient directement B.

Idem pour le bail : en effet, je suis prêt a parier mon dessert de midi que les locaux seront utilisés de façon concurrente par A et B...

Je vois pifométriquement deux réponses possibles :
- un bail immobilier est concevable si une partie bien délimitée des locaux exploités par A est affectée de façon exclusive à B. Ce n'est pas forcément une contrainte : A perd de la surface d'exploitation mais commercialement ça peut donner un concept sympa. Mais il faut que cela soit compatible avec le titre de jouissance de A sur les locaux... B facture toutes ses prestations en direct, reste à trouver une clé de calcul pour le loyer ;
- une société en participation.