Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : donation abattement et taxation
donation abattement et taxation
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Bonjour,
Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )
En effet historique des donations:
1999 = 50 000 € taxée à 20 % ( tranches inférieures déjà utilisées )
2001 = 200 000 € taxée à 20 % (idem )
2010 = 150 000 € droits néants ( avec l'abattement de 156 000 € )
aujourd'hui = 90 000 €
Combien taxe-t'on en tout aujourd'hui ? 240 000 € ? quel abattement légal ?dans quelle tranches ?
Merci infiniment de votre aide.
Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )
En effet historique des donations:
1999 = 50 000 € taxée à 20 % ( tranches inférieures déjà utilisées )
2001 = 200 000 € taxée à 20 % (idem )
2010 = 150 000 € droits néants ( avec l'abattement de 156 000 € )
aujourd'hui = 90 000 €
Combien taxe-t'on en tout aujourd'hui ? 240 000 € ? quel abattement légal ?dans quelle tranches ?
Merci infiniment de votre aide.
Re: donation abattement et taxation
- "Vétéran"
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- Profession: Juriste
vous pouvez consulter gratuitement la Chambre Départementale des Notaires du siège de votre association qui se fera un plaisir de vous répondre sur ce point de droit très spécialisé; 
Re: donation abattement et taxation
- "Membre"
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ccourtau a écrit :vous pouvez consulter gratuitement la Chambre Départementale des Notaires du siège de votre association qui se fera un plaisir de vous répondre sur ce point de droit très spécialisé;
Bonjour,
Quelle association ???
3 messages
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