Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Renonciation à Recours Assurance (Bail commercial)

Echanges sur des points de droit.

Renonciation à Recours Assurance (Bail commercial)

de tiennou   le Jeu 21 Juil 2016 10:22

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Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon stage, je dois vérifier si les baux que nous contractons présentes bien une renonciation à recours réciproque au niveau de l'assurance.

Ma question est sûrement simple, mais je ne vois pas l'intérêt d'effectuer une telle renonciation. Je comprends le mécanisme de cette dernière, mais pourquoi il est d'usage de pratiquer cela dans les baux commerciaux ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Tiennou.

   Re: Renonciation à Recours Assurance (Bail commercial)

de Eiluj   le Jeu 04 Aoû 2016 16:20

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  • Profession: Juriste
Bonjour,

d'après ce que j'ai compris cela permet d’accélérer l'indemnisation puisque l'assureur n'a pas à identifier le véritable responsable du dommage et à se retourner contre l'assurance de l'autre partie.

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