Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : disposition constitutionnelle mal rédigée
disposition constitutionnelle mal rédigée
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 87
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Il est des questions qui me taraudent et sur lesquelles je sollicite vos lumières de juristes (je n'en suis, hélas, pas un
):
si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable? Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?
Merci de m'éclairer.
Il est des questions qui me taraudent et sur lesquelles je sollicite vos lumières de juristes (je n'en suis, hélas, pas un
):si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable? Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?
Merci de m'éclairer.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 36 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 36 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28141 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.