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Sujet : Droit de la presse et élection de domicile
Droit de la presse et élection de domicile
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Bonjour,
Un particulier cite à comparaitre un prévenu pour des faits de diffamation. La loi de juillet 1881 s'applique par dérogation aux autres règles de procédure.
Elle fait obligation d'élire domicile chez toute personne (pouvant recevoir des actes) dans la ville du TGI saisi. Le plaignant ne souhaite pas, sur la citation, faire figurer son adresse personnelle par peur de vengeances ou représailles.
QUESTION : Peut il ne faire pour la procédure qu'une élection de domicile chez un tiers (avocat, huissier, même particulier) ou est il obligé dans l'introduction de la citation directe à comparaitre avec son état civil complet de préciser également ou il demeure réellement en sus de la domiciliation ? ( des fondements ? textes, jurisprudence...?)
Merci à tous
Anarys
Un particulier cite à comparaitre un prévenu pour des faits de diffamation. La loi de juillet 1881 s'applique par dérogation aux autres règles de procédure.
Elle fait obligation d'élire domicile chez toute personne (pouvant recevoir des actes) dans la ville du TGI saisi. Le plaignant ne souhaite pas, sur la citation, faire figurer son adresse personnelle par peur de vengeances ou représailles.
QUESTION : Peut il ne faire pour la procédure qu'une élection de domicile chez un tiers (avocat, huissier, même particulier) ou est il obligé dans l'introduction de la citation directe à comparaitre avec son état civil complet de préciser également ou il demeure réellement en sus de la domiciliation ? ( des fondements ? textes, jurisprudence...?)
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Anarys
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