Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : modèle référé médical TA et fond médical TA panneau
modèle référé médical TA et fond médical TA panneau
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Bonjour à toutes et tous,
Une de mes clientes a vu un panneau de la ville de Paris tomber sur elle ( panneau de chantier? on ne sait pas trop en l'espèce). J'ai besoin de demander une expertise et de faire une requête au fond en réparation des préjudices subis par ma cliente? Qui aurait la gentillesse de m'adresser un modèle? Je vous en serais très reconnaissante par avance.
Votre bien dévouée.
So.
Une de mes clientes a vu un panneau de la ville de Paris tomber sur elle ( panneau de chantier? on ne sait pas trop en l'espèce). J'ai besoin de demander une expertise et de faire une requête au fond en réparation des préjudices subis par ma cliente? Qui aurait la gentillesse de m'adresser un modèle? Je vous en serais très reconnaissante par avance.
Votre bien dévouée.
So.
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