Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Perte registre des assemblées
Perte registre des assemblées
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- Localisation: 83
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
quelle est la procédure à suivre pour une SAS ayant perdu son registre des assemblées? Faut-il/peut-on reporter les anciennes AG sur le nouveau registre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
quelle est la procédure à suivre pour une SAS ayant perdu son registre des assemblées? Faut-il/peut-on reporter les anciennes AG sur le nouveau registre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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