Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Décès dirigeant

Echanges sur des points de droit.

Décès dirigeant

de LaëtitiaC   le Jeu 21 Jan 2021 16:22

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  • 7 messages
  • Localisation: 60
  • Profession: Juriste
Bonjour,
cela fait un mois que nous avons déposer au Tribunal de commerce une Requête afin de désignation d’un Administrateur provisoire, en raison du décès du Gérant.
Nous savons que le Tribunal a bien reçu la demande puisqu'il nous a demandé le Certificat de décès, lequel lui a été tout de suite adressé.
Nous n'avons plus de nouvelles depuis et nous n'arrivons pas joindre le Service compétent.
Quel est le délai moyen habituellement entre la demande et la nomination ?
Que pouvons-nous faire pour avancer dans cette désignation d'un Administrateur provisoire ?

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