LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis Madaf.
J'ai vraiment besoin d'aide svp, svp.
Je suis à la recherche :
- d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris chambre correctionnelle du 17 décembre 2008 (judiciaire)
- d'une décision du tribunal de grande instance de Meaux Chbre correctionnelle 6 octobre 2006
=> Les deux concernent des appels malveillants réitérés.
Impossible de les trouver, je n'accède qu'à un petit résumé (pour l'arrêt de la CAP)

Merci à tous,

Bonjour,

Pourquoi ces deux décisions spécifiquement alors que de nombreuses décisions concernant les appels malveillants réitérés ont été rendues par de nombreuses cour d'appel ainsi que par la Cour de Cassation ?

Je vous note deux arrêts de la Cour de Cassation =

* Cass. crim., 28-3-2018, n°17-81232

* Cass. crim., 17 janvier 2012, n°11-81.756

Par ailleurs, si vous êtes parvenu à accéder à 1 petit résumé (pour l'arrêt de la CAP)
vous devez avoir un numéro de l'arrêt avec lequel vous pouvez effectuer des recherches sur LEGIFRANCE ou vous adresser directement à la Cour d'Appel de Paris.

J'espère vous avoir un peu aidé!

salutations - aline