Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Prime d'émission

Echanges sur des points de droit.

de barca15   le Mar 26 Mai 2009 11:54

  • "Membre actif"
  •  
  • 177 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Autre métier du droit
ok merci

   Re: Prime d'émission

de Spid   le Sam 17 Déc 2011 21:39

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à tous,

Dans le cas du très bon exemple de Jesse, quel sera le montant du capital final?

A) 10,000€ + 100,000€, soit 110,000€?
B) 20,000 actions à 10€, soit 200,000€?
C) 10,000€ + 10,000€, soit 20,000€?
D) Autre???

J'aurai tendance à penser que cela serait 110,000€ pour 20,000 actions; ça voudrait alors dire que l'action serait à une valeur moyenne de 5.5€?? C'est confus tout ça...

Qu'en est-il en cas d'une seconde levée de capitaux avec une seconde prime d'émission (admettons quelqu'un qui viendrait investir 500,000€ ensuite... Pourrait-on précisé une prime d'émission pour avoir une action à 50€ et donc 10,000 nouvelles actions pour avoir 30,000 actions en tout et donc une répartition à 1/3, 1/3, 1/3)?

Comment calculer le capital après un apport avec une prime d'émission?

Merci par avance,
Phil

   Re: Prime d'émission

de jeanbap   le Lun 19 Déc 2011 7:23

  • "Membre"
  •  
  • 6 messages
  • Localisation: 98
  • Profession: Etudiant
salut,
je pense que vous parlez d'une obligation. Lorsqu'un emprunt est émis, ex 100000€ divisé en 1000 obligations de 100€. On peut payer les obligations 100€ et chaque année percevoir le coupon (exemple 5€), on peut la payer 98€ pour une obligation qui vaut 100€ mais on peut également la payer 105€ pour une obligation de 100€ les 5€ correspondent à la prime d'émission.

source: http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 130AAz3Wby

cordialement

jeanbap
J'opte pour ce design de canapé!

   Re: Prime d'émission

de VincentB   le Lun 19 Déc 2011 11:36

  • "Vétéran"
  •  
  • 411 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Avocat
Spid a écrit :Bonjour à tous,

Dans le cas du très bon exemple de Jesse, quel sera le montant du capital final?

A) 10,000€ + 100,000€, soit 110,000€?
B) 20,000 actions à 10€, soit 200,000€?
C) 10,000€ + 10,000€, soit 20,000€?
D) Autre???

J'aurai tendance à penser que cela serait 110,000€ pour 20,000 actions; ça voudrait alors dire que l'action serait à une valeur moyenne de 5.5€?? C'est confus tout ça...

Qu'en est-il en cas d'une seconde levée de capitaux avec une seconde prime d'émission (admettons quelqu'un qui viendrait investir 500,000€ ensuite... Pourrait-on précisé une prime d'émission pour avoir une action à 50€ et donc 10,000 nouvelles actions pour avoir 30,000 actions en tout et donc une répartition à 1/3, 1/3, 1/3)?

Comment calculer le capital après un apport avec une prime d'émission?

Merci par avance,
Phil


Bonjour

Dans l'exemple évoqué par Jesse, le capital de départ est de 10 000 €.

Si l'on crée 10 000 titres nouveaux dans le cadre de l'augmentation de capital, chacun a une valeur nominale de 1 € et supporte en outre une prime de 9 €.

Le montant d'une augmentation de capital est toujours égal à [nombre de titres nouveaux] x [valeur nominale]. Pour répondre donc à votre question, on calcule le montant de l'augmentation de capital de la même façon... qu'il y ait une prime d'apport/d'émission ou pas !

Soit, ici, 10 000 x 1 = 10 000 €.

Le capital final sera égal à [capital initial] + [montant de l'augmentation de capital].

Soit, ici, 10 000 + 10 000 = 20 000 €.

Comptablement vous allez porter 10 000 € sur une compte de capital et 90 000 € sur un compte de réserve.

   Re: Prime d'émission

de karlson3   le Jeu 26 Avr 2012 15:07

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 94
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,

Que devient par la suite la prime d'émission? Dans quelle proportion appartient-elle aux anciens actionnaires? (La même proportion que sur celle du capital social?)

Merci pour votre aide

   Re: Prime d'émission

de VincentB   le Jeu 26 Avr 2012 15:47

  • "Vétéran"
  •  
  • 411 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Avocat
karlson3 a écrit :Que devient par la suite la prime d'émission?


C'est un peu comme une réserve.

karlson3 a écrit :Dans quelle proportion appartient-elle aux anciens actionnaires? (La même proportion que sur celle du capital social?)


Oui.

Il est à noter qu'elle "appartiendra" aussi à tous ceux qui deviendront associés par la suite... Pour éviter ça, lors de l'entrée ultérieure de nouveaux associés, il est fréquent que juste avant ladite entrée, on capitalise les primes d'émission au bénéfice de ceux qui sont en place avant l'arrivée du nouvel entrant.

Techniquement, ça se capitalise exactement comme une réserve.

   Re: Prime d'émission

de Eunomie   le Dim 28 Mar 2021 18:44

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 92
  • Profession: Consultant
Bonjour,
Je déterre ce sujet qui me parait important.
Je comprends que : 
- le Capital Social, dans une SARL par exemple, est strictement égal au produit: valeur nominale de part sociale * nombre de part sociale,
- la prime d'émission est un apport qui, libéré, vient augmenter les capitaux propres de l'entreprise.

Au passif de l'entreprise, dans la rubrique "capitaux propres" on trouve deux lignes bien distinctes :
Compte 1013 : Capital social
Compte 1041 : Primes d'émission, de fusion, d'apport...

Cette séparation me parait antinomique avec la définition d' Infogreffe : 
"Le capital social correspond au montant total des biens ou valeurs (sommes d'argent, parts sociales ou actions d'autres sociétés, immeubles, fonds de commerce, marques, brevets...) « apportés » à une société."
qui sous-entend que la prime d'émission (qui est apportée par les nouveaux actionnaires à la société) serait automatiquement intégré au capital social.
On parle également d' "incorporation de la prime d'émission au capital", ce qui sous-entend également que la prime libérée peut augmenter le capital social. A moins qu'il ne s'agisse qu'un abus de langage et que le capital soit confondu avec les capitaux propres...

Qu'en pensez-vous ?
Merci

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 29 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 29 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28101 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs