Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Offre de preuves par voie d'huissier (citation diffamation)
Offre de preuves par voie d'huissier (citation diffamation)
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- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour, j'ai un plaignant qui a fait appel d'une citation directe en diffamation qu'il a perdu et m'avait intenté. Du coup un huissier est venu me signifier la citation directe en appel. Je dois produire dans les dix jours une offre de preuves (soit avant lundi) avec un huissier basé dans la ville de la cour d'appel. Je n'ai pas d'avocat, le délai étant trop court.
Ma question est de savoir à qui doit-il envoyé l'offre de preuves? Uniquement à l'avocat du plaignant ou également au juge de la cour d'appel et au procureur général de la cour d'appel ?
Merci par avance de votre aide
Ma question est de savoir à qui doit-il envoyé l'offre de preuves? Uniquement à l'avocat du plaignant ou également au juge de la cour d'appel et au procureur général de la cour d'appel ?
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