Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : problème de droit des successions
problème de droit des successions
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: 45
- Profession: Documentaliste, KM
bonjour,
une personne ayant hérité d'une propriété de ses parents souhaite qu'à son décès et en cas de vente de cet immeuble, le prix de vente soit laissé a l'entière disposition de son épouse avec l'accord de ses enfants.
a priori rien ne semble s'opposer à cette opération. mais s'agit il d'un cas particulier et existe t il des modalités particulières?
merci par avance.
une personne ayant hérité d'une propriété de ses parents souhaite qu'à son décès et en cas de vente de cet immeuble, le prix de vente soit laissé a l'entière disposition de son épouse avec l'accord de ses enfants.
a priori rien ne semble s'opposer à cette opération. mais s'agit il d'un cas particulier et existe t il des modalités particulières?
merci par avance.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 45 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 45 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.