LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Voilà je vous explique mon problème : j 'étudie actuellement le droit de la construction et grâce à votre aide je veux être sûre de bien avoir compris.

J'aimerai savoir s'il existe une différence entre le contrat d'entreprise et le contrat de construction de maison individuelle par rapport au sous traitant.
par exemple un sous traitant peut il tenter une action directe en paiement envers le maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle??

dans d'autres cas, la responsabilité delictuelle du sous traitant peut être engagé? ( suivant les règles de l'arrêt besse de 1991)
je me pose cette question parceque j'ai lu que dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle le constructeur est le seul interlocuteur du maître d'ouvrage même en cas de sous traitance.

Par ailleurs, savez vous combien de fois au maximum une mission particulière peut être sous traitée?

Enfin, une dernière question le contrat de promotion immobilère est un contrat de mandat mais il a le droit de se "servir" des dispositions du contrat de louage d'ouvrage en terme de sous traitance.?
Vous l'aurez deviné je travaille en ce moment sur la sous traitance !

Merci pour votre aide !

chere,

Je vous conseille , si vous allez a la biblio le LAMY IMMOBILLIER

C EST UN BON OUVRAGE
fd

merci pour votre réponse !

Mais ne connaissez pas aussi un ouvrage générique qui pourrait évoquer la sous traitance dans le domaine de la construction ? (je viens de vérifier les lamy de droit immobilier sont exclus du prêt dans ma bibliothèque).

N'avez vous pas une idée de piste pour la réponse afin de ne pas rester inactive jusqu'à la réouverture de ma bibliothèque.

Merci

je vous conseille "droit de la promotion immobilière" malinvaut / jestaz repris par tournafond
et pour info dès lors qu'il n'y a pas de contrat de louage d'ouvrage entre le maitre d'ouvrage et le sous traitant c sur le terrain délictuelle qu'il faut aller, quant à l'action directe en paiement je vous invite à consulter la loi du 31 décembre 1975 sur la sous traitance que vous pouurez trouver dans le code de la construction et de l'habitation

bon courage!

Merci de votre réponse ! je me renseigne sur cet ouvrage !!

chere

J ai souvenir, lors d un ctx avec une ste deu batiment avoir lu dans " le Moniteur du bATIMENT" un reportage plus qu exhausitif, sur la sous traitance.

Je vous invite à chercher ce périodique soit à la bibiliothèque soit aux siège des editions du moniteurs place de l odéon.

FD

Je viens de regarder ce livre est présent dans ma bibliothèque !

A la rentrée, j'irai y faire des recherches !

Merci pour votre aide !

vous pouvez jeter un coup d'oeil aussi sur le perinet marquet et bien sûr, sur le francis lefebvre construction et urbanisme
bon courage!!

les ouvrages des éditions le moniteur sont très précis et répondent à des pbs pratiques

Bon courage