Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : chèque cadeaux
chèque cadeaux
- "Membre actif"
- 23 messages
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
P'tite question aux spécialistes du droit social :
L'attribution de chèques cadeaux au personnel doit t elle répondre à des critères d'attribution précis ou cela peut il relever du pouvoir discrétionnaire de la Direction?
(contexte : société avec des DP mais pas de CE)
Merci par avance pour toutes vos infos sur le sujet.
Bonne journée à tous
P'tite question aux spécialistes du droit social :
L'attribution de chèques cadeaux au personnel doit t elle répondre à des critères d'attribution précis ou cela peut il relever du pouvoir discrétionnaire de la Direction?
(contexte : société avec des DP mais pas de CE)
Merci par avance pour toutes vos infos sur le sujet.
Bonne journée à tous
- "Membre actif"
- 201 messages
- Localisation: 60
- Profession: Avocat
Selon moi, pas de réelle objection au pouvoir discrétionnaire de l'employeur..discrétionnaire oui mais pas discriminatoire....donc attention aux catégories particulières de salariés...
Sur le plan manageriale, ça me parait être source de bavardages et de ressentiment pour les non bénéficiaires..c'est à réflechir
Dernier point : attention, peuvent être assujettis aux cotisations sociales.
Bien à vous,
Sur le plan manageriale, ça me parait être source de bavardages et de ressentiment pour les non bénéficiaires..c'est à réflechir
Dernier point : attention, peuvent être assujettis aux cotisations sociales.
Bien à vous,
- "Vétéran"
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
Abraham LINCOLN
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- "Membre actif"
- 23 messages
- Profession: Juriste
Merci bien à vous deux.
Cordialement
Cordialement
4 messages
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