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Sujet : Défiscalisation et divorce

Echanges sur des points de droit.
 

Défiscalisation et divorce

de AmyLee   le Mar 23 Jan 2007 12:01

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Bonjour !

S'il y a des spécialistes de la défiscalisation ici, je suis preneuse de conseils et de renseignements. ;)
Je cherche notamment des informations sur les conséquences d'un divorce sur une défiscalisation.
Comment faire si les 2 personnes veulent conserver la défiscalisation, c'est-à-dire se mettre en indivision ? Comment faire bénéficier à celui qui ne vivra pas dans la maison de la défiscalisation ? Est-ce possible ?
Bref, j'ai plein d'interrogations et peu de pistes.
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée !

   

de HelN   le Mar 23 Jan 2007 12:24

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Bonjour,

Je crains que ta demande ne soit bien vague :?
De quelle "défiscalisation" parles-tu ?
et cette phrase
celui qui ne vivra pas dans la maison de la défiscalisation
ne m'évoque pas grand chose non plus :? :shock:

   

de AmyLee   le Mar 23 Jan 2007 13:38

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Je sais mais ce sont les seuls éléments qu'on m'a fourni.... malheureusement ! :roll:
J'essaie d'en apprendre plus....

En fait, l'un des ex époux va garder la maison (et l'autre ira ailleurs) mais les 2 ex époux veulent bénéficier de la défiscalisation pour leur réduction d'impôts ?
Il y a une obligation d'habiter dans le logement pendant X années.
Comment l'ex époux qui ne vit plus dans la maison va pouvoir bénéficier de la défisc s'il n'habite plus dans la maison et a une autre résidence principale ? Ce n'est pas possible je pense.

Edit: c'est peut-être possible si les 2 ex époux décident de louer la maison ?

   

de   le Mar 23 Jan 2007 13:58

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Bonjour,

"Il y a une obligation d'habiter dans le logement pendant X années"

Pour bénéficier d'une loi de défiscalisation, n'est ce pas l'inverse, à savoir ne pas occuper le logement pendant X années ???

"L’investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d’en percevoir des revenus complémentaires. On parle alors de propriétaire bailleur."


"Avantage Fiscal

L'amortissement est égal à 6 % du montant de l'investissement pendant sept ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes, soit 50 % du montant de l’acquisition.
La location peut être au bénéfice d’un ascendant ou d’un descendant"




"S'il fallait prendre soin de sa santé comme on prend soin de se divertir, alors on ne serait jamais malade" François GERVAIS

   

de boflos   le Mar 23 Jan 2007 14:01

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Il est vrai que la demande est on ne peut plus floue

peut-être l'exo de plus-value en cas de cession de résidence principale, où la question est posée si elle s'applique à l'époux qui a quitté la maison pendant un certain temps avant la cession ?

   

de HelN   le Mar 23 Jan 2007 14:48

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Je confirme, je ne vois absolument pas de quel dispositif il peut être question...

   

de AmyLee   le Mar 23 Jan 2007 15:03

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J'en saurai plus en fin de semaine... je ne sais pas s'ils ont bénéficié de la loi de Robien ou de la loi Girardin.

Merci quand même pour votre aide, je vous tiens au courant !

   

de HelN   le Mar 23 Jan 2007 15:32

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Attention à vos infos, car de Robien c'est de l'investissement locatif (les propriétaires doivent s'engager à louer pendant 9 ans), et Girardin c'est de l'investissement locatif aussi, mais dans les DOM TOM...

   

de AmyLee   le Mar 23 Jan 2007 16:09

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HelN a écrit :Attention à vos infos, car de Robien c'est de l'investissement locatif (les propriétaires doivent s'engager à louer pendant 9 ans), et Girardin c'est de l'investissement locatif aussi, mais dans les DOM TOM...


Le bien est dans les DOM-TOM justement. ;)

   

de HelN   le Mar 23 Jan 2007 16:26

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Ha ! et bien dans ce cas il doit bien s'agir d'un dispositif Girardin qui prévoit je crois la possibilité pour les propriétaires de se réserver la jouissance du bien à condition de l'affecter en effet à leur habitation principale pendant plusieurs années.
Il faudrait consulter le texte pour voir les cas de remise en cause de la réduction d'impôt :
CGI art. 199 undecies A
et commentaires administratifs :
Inst. 9 janvier 2006, 5 B-1-06
à consulter sur le site du BOI http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5fppub/cadre5fp.htm

 
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