LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Sous réserves que le licenciement pour faute grave ne soit pas en fait un licenciement pour faute lourde:

Selon moi et ma documentation, voici la "hiérarchie" des fautes:

-Faute simple justifiant un licenciement
Effets: préavis, 'indemnités de licenciement et indemnité compensatrice de congs payés

-Faute grave
La qualification de faute grave ne peut être retenue que si l'employeur prononce une rupture immédiate du contrat de travail

Effets: pas de préavis, pas d'indemnités de licenciement
Paiement d'une indemnité compensatrice de congs payés

-Faute lourde
l'échelon le plus élevé dans la hiérarchie des fautes
Effets: pas de préavis, pas d'indemnités de licenciement
Pas de paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés

Cordialement

Bonjour,

Un nuance sur le rappel de Benoît*. La faute lourde n'est privative que de l'indemnité afférente aux congés en cours d'acquisition et pas ceux dont la période est close (Cass Soc 9 juillet 1991, n° 2650 D)

Bonjour,
Oui, sauf que...
Pour qu'il y ait faute lourde, il faudra que l'employeur prouve que l'absence injustifiée a été commise délibérément par l'employé dans le but de nuire à la société.
Pour qu'il y ait faute grave, que cette absence soit de nature à
"rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail", ce qui ne peut se concevoir que suivant le type d'absence (prolongée, répétée, etc...).
Mais, l'absence injustifiée, en elle-même faute justifiant le licenciement, n'est pas automatiquement grave ou lourde.

Comme dans le cas, par exemple, d'un employeur qui aurait, auparavant, toléré ces absences et qui, tout d'un coup, les sanctionnerait par un licenciement...