Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : problème de clause prévoyant une clôture

Echanges sur des points de droit.

de guillaumep2   le Mer 05 Sep 2007 14:01

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oui mais même en admettant que A en est propriétaire de la moitié, pourquoi paierait-il 100 à B si la clôture n' a coûté que 50? Il y aurait bien enrichissement quand même de B non????

Je suis totalement embrouillé!

HELP!!!!!!!!!!!!!

Merci!!!

   

de guillaumep2   le Mer 05 Sep 2007 14:07

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mais finalement les 100 euros (par exemple) sont prévus pour l'exécution de la clôture, donc pour payer la prestation. Donc A paierait l'entrepreneur et non Monsieur B....


Suis perdu...


QUELQU'UN ARRIVE T IL A Y VOIR CLAIR????

merci

   

de Camille   le Jeu 06 Sep 2007 16:12

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Bonnjour,
guillaumep2 a écrit :oui mais même en admettant que A en est propriétaire de la moitié, pourquoi paierait-il 100 à B si la clôture n' a coûté que 50? Il y aurait bien enrichissement quand même de B non????

Tel que je lis la convention, A paie 50 si X est supérieur à 50 et paie X si X est inférieur à 50.
A moins que B n'expose des frais supplémentaires qui grèvent la facture de son côté... :D

   

de Camille   le Jeu 06 Sep 2007 16:15

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Bonjour,
guillaumep2 a écrit :mais finalement les 100 euros (par exemple) sont prévus pour l'exécution de la clôture, donc pour payer la prestation. Donc A paierait l'entrepreneur et non Monsieur B....

Dans la convention telle que vous l'exposez, il n'est écrit nulle part que A doive quelque chose a B. Il doit seulement participer au règlement de la facture jusqu'à concurrence de X si X est inférieur à 100, ou de 100 si X est supérieur à 100...








A moins que B n'expose des frais supplémentaires qui grèvent la facture de son côté... :D

   

de Camille   le Jeu 06 Sep 2007 16:19

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Bonjour,
guillaumep2 a écrit :QUELQU'UN ARRIVE T IL A Y VOIR CLAIR????


En clair, si le coût de la clôture, tout compris, est proche de X ou inférieur, et en tout cas très inférieur à 2 x X, Monsieur A s'est fait c*** par Monsieur B...
lol -)

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