LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je suis très intéressé par cette affaire.

D'une part parce qu'elle tendrait à montrer une fois de plus la supériorité du compromis de vente (promesse synallagmatique) sur la promesse unilatérale (encore que votre cas est quand même un peu particulier et que la PUV pourrait se justifier),

D'autre part parce que c'est peut être là l'occasion de remettre en cause cette jurisprudence du 15 décembre 1993 qui me semble complètement abérrante.

Un argument peut être : la PUV était-elle notariée ou sous seing privé ? prévoit elle que le consentement du promettant est irrévocable (clause qui est inséré de manière coutumière désormais depuis cette fameuse jurisprudence) ?

Merci de me répondre même si l'affaire a déjà été plaidée.