LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

« vous indiquez que l'assurance du liquidateur doit couvrir le fonds, mais les deux baies vitrées en cause font parties des murs »

Je ne suis pas sûr de saisir vos propos. A mon sens, les vitres d’un fonds de commerce sont couvertes par l’assurance du locataire et non du bailleur.

Cela étant dit, il serait peut être opportun que la propriétaire des murs procède à une déclaration de sinistre auprès de son propre assureur. Si les vitres relèvent de la responsabilité du locataire, nul doute que la compagnie de la propriétaire refusera d’apporter sa garantie et cherchera à se retourner vers l’assureur du locataire.

« la propriétaire des murs a racheté une partie du matériel lors de la vente aux enchères pour essayer de faciliter une nouvelle installation »

Cela est très étonnant. Si le liquidateur a procédé à la vente des actifs garnissant les lieux, c’est vraisemblablement qu’il n’avait pas l’intention de céder le fonds de commerce, ni a fortiori de maintenir le bail en cours.

Etes-vous sûr qu’aucune résiliation de bail n’est intervenue à son initiative ?

« La seule chose qui a de la valeur à mon avis est la licence IV dont disposait le fonds. »

Tout dépend de la municipalité dont dépend la licence. Parfois, la valeur d’une licence IV avoisine zéro …

« Le problème est que le liquidateur ne répond à aucun courrier même RAR ni au téléphone »

Si vous ne parvenez pas à dialoguer, saisissez le Juge-Commissaire.

« Au cas où, la mise en cause du liquidateur se fait comment ? »

Devant le TGI, donc par ministère d’avocat. Bon courage.

Les murs n'étaient plus occupés par la précédente locataire gérnte du fonds bar restaurant qui a déposée son bilan, d'où liquidation du fond. Dés lors, il n'y avait plus d'assurance par cette personne et c'est le liquidateur qui devait prendre ces dispositions pour assurer le fonds, donc les murs en tant que locataire jusqu'à la fin de la procédure.
Pourquoi est ce étonnant que la propriétaire rachéte des éléments du fonds ? Le liquidateur peut très bien liquider les biens du fond et cloturer le bail puisqu'il y a liquidation.
Si la propriétaire des murs veut trouver quelqu'un d'autre pour remonter une autre affaire, pourquoi pas ? Je précise que les murs lui appartiennent depuis quelques temps et que ses parents tennaient déjà un bar restaurant depuis de nombreuses années. C'est donc une affaire affective et la propriétaire des murs veut absolument voir l'affaire reprendre.

Bon, je vais être plus clair.

Soit le bail est toujours en cours : le liquidateur doit avoir souscrit une police d'assurances couvrant le fonds de commerce.

Soit le bail est résilié : il n'est évidemment plus tenu d'être assuré.

Ce qui est étonnant, ce n'est pas que la propriétaire des murs ait racheté les éléments corporels du fonds, mais plutôt que la vente ait déjà eu lieu et que le bail soit toujours en cours.

En général, une fois le matériel vendu, il n'y a plus d'utilité à maintenir le bail, donc le liquidateur le résilie.

J'insiste : vous devriez examiner si le bail a été résilié ou non. Si c'est le cas, ne cherchez plus à mettre en cause le liquidateur, ce serait peine perdue. Dans le cas inverse, allez voir un avocat pour qu'il étudie l'éventuelle mise en cause de ce professionnel.

Cordialement,

D'accord, là c'est clair. Donc, si le dommage a eu lieu pendant la liquidation dans le cadre du bail, le liquidateur , qui devait avoir pris une assurance , est bien responsable.
Si il n'a pas pris d'assurance, il faut l'assigner (ou lui demander de payer les baies directement).
Merci pour votre aide