Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : succession
- "Membre"
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- Profession: Documentaliste, KM
Effectivement.
Désolé j'ai lu trop rapidement un article sur cette loi!
Une question: a part les notaires, qui peut interroger le fichier central?
Désolé j'ai lu trop rapidement un article sur cette loi!
Une question: a part les notaires, qui peut interroger le fichier central?
- "Vétéran"
- 442 messages
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- Profession: Juriste
elzolfo a écrit :Effectivement.
Désolé j'ai lu trop rapidement un article sur cette loi!
Une question: a part les notaires, qui peut interroger le fichier central?
a priori, tout interessé peut le faire (d'après ce qui a été indiqué à ma cliente).
bisou
potok la ch'ti blonde...
potok la ch'ti blonde...
- "Membre"
- 18 messages
- Localisation: 59
- Profession: Documentaliste, KM
Apparemment le fichier central ne serait accessible que par les notaires!!
Donc en fait le passage par le notaire est obligatoire pour toute notoriété
Donc en fait le passage par le notaire est obligatoire pour toute notoriété
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Mea culpa...
je faisais confiance à un lien du ministère de la justice qui m'amenait sur un bulletin officiel dudit ministère de 2002.
C'est la faute à Rachida !
michel a écrit :Bonjour à toutes et à tous,
Désolé, là aussi, le droit vient de changer...
Mea culpa...
je faisais confiance à un lien du ministère de la justice qui m'amenait sur un bulletin officiel dudit ministère de 2002.
C'est la faute à Rachida !
14 messages
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