LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

il convient de voir si la convention de compte précise "le titulaire reconnait avoir reçu un exemplaire des conditions tarifaires" ou une mention équivalente.

Ensuite, il me parait difficile de contester des frais prélevés il y a 10 ans et qui n'ont fait l'objet d'aucune contestation au moment de leur perception.

Le silence du client ne vaut pas accord ferme et définitif sur les éléments du relevé, il équivaut à une simple présomption de son consentement. Le principal effet, des stipulations encadrant la contestation des relevés, est donc de réaliser un renversement de la charge de la preuve.
En effet, une fois le délai écoulé, c’est au client de rapporter la preuve de l’irrégularité des mentions du relevé. L’expiration du délai n’empêche donc pas la recherche de la responsabilité du banquier, le silence pouvant tout au plus être considéré comme fautif et commander un partage de responsabilité.

Cdlt,