Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : moi et les 35 heures

Echanges sur des points de droit.

de Doolan   le Ven 01 Aoû 2008 12:34

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Mais l'accord individuel ne pourra remettre en cause l'accord collectif, ce qui signifie donc que le nombre de jours travaillés ne pourra être supérieur à 218 jours (3121-44 et 45). Les rares cas où les cadres pourront se voir "imposer" des forfaits de 235 jours concernent les hypothèses où aucun accord collectif n'aura prévu la mise en place d'une convention de forfait (dernière phrase de 3121-45). Il revient donc aux syndicats de faire leur job.

Les 235 jours ne remplacent pas les 218 mais fixent un plafond. De toute manière ce plafond ne tiendra jamais dans la mesure où le calcul de 130 jours (cf. supra) est très théorique car les jours fériés sont bien plus nombreux que le seul 1er mai.

   

de Jean Marc Cheze   le Ven 01 Aoû 2008 13:37

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Bonjour Chatchat :D :D
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de chatchatbotté   le Mer 12 Nov 2008 17:00

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Jean Marc Cheze a écrit :Bonjour Chatchat :D :D


yo JMC!

je suis un peu lente à l'allumage :roll:

tu me pardonnes? :D
Un verre de Bordeaux et ça repart.....!

   

de Jean Marc Cheze   le Mer 12 Nov 2008 17:22

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Bonjour, :D :D
J'espère que tout va bien pour toi. J'ai des nouvelles d'Hervé.
Bien amicalement
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de MARYB   le Jeu 20 Nov 2008 15:27

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Bonjour

Pour moi effectivement les accords antérieurement conclus dans ce domaine survivent à cette loi.
Donc en l'absence d'une renégociation ton ancien accord continue à produire ses effets.
Mary

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