LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

en fait c'est un arrete de 69 modifié à multiple reprises qui indique le nombre de retroviseurs obligatoires. Mais je n'arrive pas à trouver les textes recents.

Bonjour,
Vous noterez que l'arrêté que je cite date de 2006 et qu'il concerne bien les contrôles techniques.
En tout état de cause, je ne vois pas comment un arrêté, quel qui soit, viendrait en contradiction avec l'article du code de la route, lequel fixe les sanctions en cas de manquement. Article qui ne parle que de "un ou plusieurs", du moment, même s'il est unique, qu'il assure la condition expresse que "le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser" (*).

Il arrive que des agents de police, emportés dans l'élan d'un excès de zèle, verbalisent à tort des véhicules de tourisme pour absence de l'un des rétroviseurs extérieurs.
C'est en matière de code de la route que les Légendes Urbaines ont la vie la plus dure parce que, bien souvent, elles sont entretenues par les acteurs mêmes qui devraient les faire cesser...

(*) c'est même pour ça que le code de la route ne précise pas "intérieur" ou "extérieur" puisque, comme vous le rappelez, un rétro intérieur pour une camionnette tôlée à l'arrière ou un camion n'aurait aucun sens.
Dans ces cas, "le" (ou "les") doit être extérieur et à gauche.

Au fait, je me suis renseigné sur le sujet...
Alors, il faut prendre en compte deux choses !
1/ si le véhicule a bien été réceptionné avec les deux rétroviseurs extérieurs, ces deux éléments sont donc bien obligatoires sur le véhicule, en plus de celui intérieur.
Car il y en a au moins deux obligatoires pour le contrôle technique (à gauche et intérieur).

2/ Mais, au contrôle technique, si le rétro droit est absent ou endommagé, pas de contre visite !
Il n'y a aucun code défaut pour ce problème...

Par contre, si c'est le rétro gauche ou intérieur qui est absent ou la vitre endommagé, contre visite !!!

Je sais, c'est bizarre, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres dans les méandres du CT...

Bonjour,
Attendez, attendez...
Moi, ça ne me choque pas du tout.
Un contrôle technique n'a pas pour seul et unique but de rendre un véhicule conforme à la réglementation et pour seul et unique but d'éviter de se prendre des prunes.
Le but d'un CT est de vérifier l'état correct des organes de sécurité. Or, il est indéniable que les rétroviseurs, peu importe combien il y en a, sont des organes de sécurité et ne sont pas là uniquement pour faire joli.
Donc, que dans ce cadre, on prévoie des cas de contre-visite n'est pas choquant en soi et on a jugé que le rétro droit n'était pas strictement indispensable alors que les deux autres l'étaient, au sens des buts fixés pour un CT.

Ce n'est pas pour autant qu'un défaut sur l'un d'eux rendrait légitime une verbalisation alors que le code de la route ne parle que de "un ou plusieurs".

Pareil pour les air-bags.
Un air-bag est un organe de sécurité.
Un défaut sur un air-bag peut conduire à une contre-visite.
Ce n'est pas pour autant que ça rendrait les air-bags obligatoires réglementairement et qu'on pourrait être verbalisé en leur absence.

Vous, en tant qu'expert, en présence d'un rétro défectueux, vous devez en tenir compte, peu importe qu'il soit obligatoire ou pas, peu importe même que ce soit celui de droite, dont vous savez pertinemment que la plupart des conducteurs ne s'en servent pas ou ne savent pas s'en servir (ce qui d'ailleurs, parfois, les amènent justement à recourir à vos services... ), puisqu'il fait partie de l'équipement normal du véhicule examiné.

Experts, contrôleurs de CT et maréchaussée n'ont ni les mêmes buts "techniques" ni les mêmes règles, même si ils sont souvent communs, forcément puisque globalement vous travaillez tous plus ou moins dans le même but "sécuritaire".

Bonjour,
MEA CULPA ! MEA CULPA ! MAXIMA MEA CULPA !
(la honte...)

dav et jmp ont raison !

ARRETE MINISTERIEL du 20 novembre 1969
JO DU 19/ 12 /1969
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 2&pageFin=[

Rétro extérieur gauche obligatoire pour les VL.

Et verbalisable si absent...
[quote=R316-6 CdR (fin)]
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
[/quote]

M'apprendra à pas lire jusqu'au bout...

Remarquez... en lisant attentivement l'arrêté, rétro présent mais mal réglé pourrait être verbalisable...