Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Représentation devant le tribunal de commerce
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Pour le pouvoir il vous faut une simple lettre signé par le représentant légal (et copie de sa carte d'identité + copie Kbis) qui d'ailleurs peut vous accompagner.
Pour la 1ere audience notamment, pas besoin d'avocat car si vous vous défendez bien et que votre dossier est simple + bien solide, les juges jugent parfois tout de suite ! ce qui économise pleins de frais et des délais à ne pas en finir !
c'est le principe meme des TC.
cdlt
Pour la 1ere audience notamment, pas besoin d'avocat car si vous vous défendez bien et que votre dossier est simple + bien solide, les juges jugent parfois tout de suite ! ce qui économise pleins de frais et des délais à ne pas en finir !
c'est le principe meme des TC.
cdlt
- "Vétéran"
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mic a écrit :Pour le pouvoir il vous faut une simple lettre signé par le représentant légal (et copie de sa carte d'identité + copie Kbis) qui d'ailleurs peut vous accompagner.
Pour la 1ere audience notamment, pas besoin d'avocat car si vous vous défendez bien et que votre dossier est simple + bien solide, les juges jugent parfois tout de suite ! ce qui économise pleins de frais et des délais à ne pas en finir !
c'est le principe meme des TC.
cdlt
C'est bien le problème et qui peut donner un avis impartial
[/u]
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