Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Marchés publics et démonstration

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Sam 25 Avr 2009 10:11

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
canvas a écrit :Je t'invite à lire la page "démonstrations de logiciel dans les appels d'offres" http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ations.htm dans la liste des pratiques à éviter.

Oui, mais si j'ai tout bien compris ce lien, ce n'est pas tellement que la démonstration en elle-même serait interdite (ce qui me paraitrait un peu étonnant, un client quel qu'il soit a quand même le droit de s'assurer par tous moyens que le produit qu'il va acheter va bien correspondre à ses besoins)(c'est d'ailleurs bien écrit par ailleurs dans ce lien pour certaines procédures d'achat), mais cette démonstration ne doit pas permettre au candidat de pouvoir rectifier son offre "dans le bon sens" au cas où la démonstration n'aurait pas donné les résultats escomptés.
Et, d'une manière plus générale, elle ne doit pas permettre de favoriser un candidat plutôt qu'un autre (sur des critères qui ne seraient pas dans le "cahier des charges").



Et il me semble aussi que, indépendamment, sont prohibés les "prêts d'échantillons/matériels pour essais" qui perdurent parce qu'assimilables à des prêts à titre gratuit camouflés à des fins d'utilisation. Mais là, c'est aussi valable dans le privé.

   

de canvas   le Lun 27 Avr 2009 16:09

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  • Profession: Juriste
le principe est simple: en AOO: pas de rencontre avec les candidats comme l'indique danceaveclapluie (l'article cite d'autres types de procédures comme le dialogue compétitif qui le permettent, mais l'AOO ne le permet pas).

   

de Cozmo   le Mar 28 Avr 2009 20:11

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je plussoie, par contre échantillons pour essais c'est possible.

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