LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

merci de cette précision.

Chuuuuut, une certaine fédération pourrait venir nous spamer ...

Je pense qu'un Tribunal interpréterait la clause comme étant claire et précise dans le sens du (a).

S'il considérait toutefois qu'il y a une ambiguité dans la clause, les règles d'interprétation des contrats prévoient qu'il faut lui donner un sens utile.

Là encore donc, l'interprétation milite en faveur du (a) car la limitation de responsabilité du (b) serait sans portée.

Sur le BAT, à ma connaissance, sa signature engage la responsabilité du client sur le contenu à imprimer sans que le prestataire ne soit soumis à une obligation de contrôle.

Si le BAT n'est soumis à aucune disposition particulière (à vérifier), l'obligation de conseil du prestataire n'étant qu'une obligation de moyens, elle ne pourrait, à elle seule, suffire à mettre en oeuvre sa responsabilité. Il faudrait démontrer qu'il ne pouvait ignorer l'existence d'éléments contrefaisants, ce qui n'est probablement pas évident.

bonjour anna,

en l'occurence, le prestataire avait assuré qu'il avait accompli les démarches pour vérifier l'absence d'élément contrefaisant (ce qu'il n'a manifestement pas fait).

Par ailleurs, si l'on retient l'interprétation "a", n'est ce pas une clause limitative de responsabilité absolue, qui viderait de susbtance les engagements du prestataire, et serait donc illicite ?

Sur le BAT, à ma connaissance il dégage la responsabilité de l'imprimeur sur le contenu.

Cela étant je pense que cette exclusion de responsabilité résulte des conditions générales de vente (qui le prévoient toujours) et non de la loi.

Si les CGV dans ton cas excluent la responsabilité de l'imprimeur je ne pense pas que tu puisses le mettre en cause, sauf à ce qu'un avenant au contrat ait été signé prévoyant l'obligation pour l'imprimeur de vérifier le contenu.

Sur l'interprétation de la comparution des parties, je n'interprète pas du tout le (a) comme une clause limitative de responsabilité. Au contraire, elle signifie que vis-à-vis du maître d'ouvrage, le donneur d'ordre reste responsable de l'exécution des travaux réalisés par le sous-traitant.

La petite ambiguité de la clause dans ton cas vient peut-être de la confusion entre le maître de l'ouvrage (celui qui bénéficie des travaux) et le donneur d'ordre (celui qui réalise les travaux sous sa responsabilité, avec le recours à des sous-traitants).

pour le coup, X confiait à Y d'organiser un événement publicitaire. A priori pas de sous traitant (à part l'imprimeur, auprès de qui X a signé un BAT validant les mentions contrefaisantes proposées par Y, d'où l'éventualité d'un conseil erroné de Y, qui n'aurait pas dû proposer ladite mention.


cdt